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Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

Aides financières, Aide en accompagnement ...

Vous souhaitez créer votre entreprise ?

Il est indispensable pour un créateur d’entreprise de connaître les différentes aides à la création d’entreprise auxquelles il peut prétendre afin de mettre toutes les chances de son coté pour réussir son projet d’activité. Cependant, devant la multitude et la variété des dispositifs existants, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.

En effet, il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités territoriales, peuvent revêtir différentes formes, les principales étant les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil ou encore la mise à disposition de locaux.

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, ou encore par de grandes entreprises... Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.

Bonne lecture !

Les questions à se poser

Quelles sont les principales aides financières destinées aux créateurs d'entreprise ?

  • Dispositifs s'adressant directement aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise (ante création)
    • Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi Cette aide consiste à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d'un capital. Elle représente un montant de 45 % du reliquat des droits à l'assurance chômage et est versée en 2 fois (une moitié après l'obtention de l'Accre, l'autre 6 mois après la date de création/reprise de l'entreprise)
    • OU Le maintien des allocations (ARE) : Si vous optez pour le maintien de l'ARE, vous pouvez toucher chaque mois tout ou partie de vos allocations chômage, en fonction de ce que vous rapporte votre activité. Si elle ne génère aucun revenu (ce qui est fréquent au départ), vous aurez droit à la totalité de vos allocations jusqu'à épuisement de vos droits. Conditions : Le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible. - Le créateur/repreneur ne doit pas bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi (décrite ci-dessus).
    • Aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés d'un montant de 5.000 euros maximum versés en complément d'un apport minimum de 1.500 euros et sous condition de détenir plus de 50 % du capital de l'entreprise créée (ou reprise) et être un demandeur d'emploi handicapé.
    • Prêts d'honneur ce type de prêt, à taux zéro et sans intérêt, est accordé aux porteurs de projet pour compléter leurs fonds propres. Son montant est variable selon les réseaux et les projets. Il peut varier de 2.000 à 50.000 €, voire plus pour des projets innovants. Deux réseaux sont dédiés à ce type de financement : Initiative France et Réseau Entreprendre. Pour solliciter un tel prêt, votre projet doit être argumenté et détaillé. Il sera présenté à un comité d'agrément composé de chefs d'entreprises et d'experts locaux. S'il vous est accordé, vous bénéficierez d'un accompagnement et d'un parrainage par un autre entrepreneur. L'obtention d'un prêt d'honneur conforte la solidité financière du projet et a un effet rassurant pour les partenaires financiers et en premier lieu pour les banquiers. L'effet de levier pour obtenir des financements est important. A noter : le prêt d'honneur est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire.
    • Concours pour la création d'entreprise organisés par les collectivités locales, les fondations, les entreprises et les écoles de commerce. Au delà de la récompense ou du prix financier qui peut être modeste, leur intérêt réside surtout en termes de visibilité et génère un levier de communication intéressant dont il ne faut surtout pas se priver notamment auprès d’organismes et de financeurs potentiels.
    • Crédits solidaires accordés par l'Adie, la Nef ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d'honneur à taux zéro. Son montant s'élève jusqu'à 10.000 € (variable selon les projets). Sa durée est de 4 ans pour le micro-crédit et 5 ans pour le prêt d'honneur. Pour les jeunes créateurs, Créajeunes lancé par l'Adie propose un micro-crédit complété par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement.
    • Bourse French Tech de Bpifrance est une aide accordée sous forme de subvention qui vise à favoriser la prise de risque des entrepreneurs en soutenant la création d’entreprises innovantes, et de permettre aux entreprises à fort potentiel de croissance, qu’elle soient en création ou récemment crées, d’effectuer les premières dépenses pour rentrer sur le marché en ayant balisé les facteurs de risques et sécurisé au maximum les dimensions stratégiques de leur projet. Est éligible tout projet de création d’entreprise innovante à fort potentiel de croissance nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique (business model, faisabilité, ergonomie design/interface…). Sont principalement concernées les entreprises qui sont accompagnées par une structure d’accompagnement publique ou privée (pépinières, incubateurs ou accélérateurs) ainsi que les petites entreprises créées il y a moins d’un an. Le subventionnement peut couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles (dans le cas de dépenses de recherche industrielle par exemple) mais il est généralement de 50%, dont le plafonnement est fixé à 30 000€.
  • Dispositifs s'adressant à l'entreprise (post –création)
    • Prise de participation et/ou prêts participatifs par des organismes de capital risque (Garrigue, Love money, FinanCités, Clubs Cigales, Prise de participation de "business angels", ...) : Ce type de financement ne concerne que les sociétés créées dans certains types d’activités et à très fort potentiel de croissance. La sélection des projets par ces organismes est extrêmement rigoureuse. Leur intervention prend la forme d’une prise de participation financière au capital de l’entreprise dont la rémunération correspondra à la plus-value dégagée lors de la revente des actions souscrites.

Quels sont les aides de l'État ?

  • Pour favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises :
    • La prime d'aménagement du territoire (P.A.T) accordée par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements.
    • L'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire
    • L'exonération d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat)
  • Pour favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi :
    • L'exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise (dispositif Accre).
  • Pour favoriser l'émergence et le financement des projets innovants
    • les aides de BPI pour la réalisation d'études préalables et le développement de projets d'innovation.
  • Pour favoriser l'épargne de proximité et le financement des petites entreprises.
    • réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles. Ce dispositif permet aux contribuables qui souscrivent au capital de certaines sociétés de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18% des sommes investies, soit lors de la constitution, soit lors de l’augmentation de capital.

Quelles sont les aides des collectivités territoriales ?

Les régions sont libres de définir le régime des aides directes qu'elles accordent. Elles doivent seulement veiller au respect des règles de concurrence communautaire.

  • Les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides sous forme de subventions, bonifications d'intérêts, prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celle du Taux moyen des obligations.
  • Les collectivités territoriales peuvent attribuer des exonérations de contribution économique territoriale, d'impôts fonciers. Elles peuvent être accordées aux entreprises qui s'implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités territoriales.
  • Pour découvrir les aides régionales et locales auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre projet et de votre lieu d’implantation, consulter le portail des entreprises de la Région Sud Provence Alpes Côtes d’Azur ou contacter le portail par téléphone au : 0 805 805 145

Quelles sont les principales structures d'aides techniques destinées aux créateurs d'entreprise ?

  • Incubateurs
  • Un incubateur est une structure d'accompagnement de porteurs de projets de création d'entreprises qui, en mettant à leur disposition les compétences et les outils indispensables au bon démarrage et au développement d’une entreprise innovante valeur permettre de concrétiser leur idée ou leur projet en une entreprise structurée et viable. L'incubateur peut apporter un appui en termes d'hébergement, de conseil et de financement, avant la création et lors des premières étapes de la vie de l'entreprise.

  • Pépinières
  • La pépinière d'entreprises est une structure d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise. Elle favorise la réussite des nouvelles entreprises en réduisant les obstacles liés au démarrage de l'activité. L'hébergement en pépinière est possible après accord du comité d'agrément. Ce comité est souvent composé d'experts, de spécialistes de la création d'entreprises et de chefs d'entreprises. Plusieurs points sont jugés : la pertinence du projet, l'analyse du marché, la qualité du plan d'affaires, l'équilibre financier. D'autres critères peuvent être analysés en fonction du type de pépinière sollicitée (technologique, innovante,...). Les pépinières sont en partie financées par les pouvoirs publics, ce qui les rend attractifs avec des prix en dessous du marché. Une entreprise reste dans une pépinière pour 24 mois maximum.

  • Hôtels d'entreprises
  • Semblable aux pépinières, ils prennent le relais quand l'entreprise atteint ses 24 mois en pépinières.

  • Accélérateurs
  • Un accélérateur d’entreprise est un programme qui offre aux entreprises en démarrage l’accès à du mentorat, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien pour les aider à devenir stables et autonomes. En plus d’offrir du mentorat et des occasions d’investissement, un accélérateur d’entreprises permet aux sociétés d’accéder à des ressources logistiques et techniques, ainsi qu’à de l’espace de bureau partagé. Un programme d’accélérateur peut durer de deux à six mois. Le programme vise à ce que les entreprises en sortent prêtes à fonctionner de leur propre chef, avec une position forte leur permettant de réclamer une part de leurs marchés cibles.

  • Portage salariales
  • Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. C’est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

  • Coopératives d'Activités et d'Emploi
  • Les Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité. L'originalité de la CAE est de vous offrir un statut "d'entrepreneur salarié" qui vous permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique.

  • Couveuses d'entreprises
  • Ce dispositif d'accompagnement permet au porteur de projet de vérifier, avant de se lancer, que son projet est viable. La couveuse d'entreprise permet à un porteur de projet la vente légale de ses prestations de services et/ou produits. La facturation est supportée juridiquement par la couveuse pour le compte du créateur. Le créateur en vendant ses produits, finalise son étude de marché, réalise sa preuve de concept pour les startups auprès de ses clients et valide la viabilité de son entreprise.

Quelles aides sont les plus adaptées à mon projet ?

Les aides pour les créateurs d’entreprise sont nombreuses en France et notamment en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est évidemment une très bonne nouvelle pour vous ! Mais comment faire le tri lorsqu’on est porteur de projet et que l’on découvre tout cet écosystème complexe ? Comment savoir s’il est plus pertinent de s’appuyer sur telle aide, ou de souscrire tel financement plutôt qu’un autre ? Comment y candidater ? Peut-on cumuler des aides ?

Le parcours d’accompagnement structurant Créer son Entreprise de l’IRCE intègre un suivi personnalisé et des ateliers d’ingénierie financière qui répondront à vos interrogations et vous permettront de rencontrer les bons interlocuteurs en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les pièges à éviter

Soyez attentifs à bien apprécier vos besoins en financement

Lors de la création de son entreprise, il faut être en mesure de faire une bonne évaluation des besoins financiers du projet et surtout à ne pas les sous-estimer. Les créateurs ont souvent tendance à sous estimer leurs besoins pour limiter l’endettement. Ne tombez pas dans ce piège ! En effet, une bonne évaluation de vos besoins aura pour effet :

  • De sécuriser le démarrage de votre activité en anticipant les écarts de trésorerie que vous rencontrerez inévitablement (calculer votre BFR)
  • De crédibiliser votre dossier vis-à-vis d'un financeur
  • Et ainsi de faciliter l’obtention de financements

Cette analyse financière va se réaliser au travers d’un plan de financement initial et à 3/5 ans qui va permettre de vérifier que vous disposerez bien des ressources financières durables pour financer les investissements nécessaires au lancement ainsi que tout au long de la vie de l’entreprise. Il sera donc important de veiller à ce que votre plan de financement soit équilibré et adapté aux besoins durables de l’entreprise.

La nécessité d’avoir des fonds propres suffisants

Votre apport personnel sera indispensable pour inspirer confiance aux principaux partenaires de l’entreprise (Clients, fournisseurs, partenaires financiers) et permet d’autofinancer certains besoins durables écartés par les banques. Ensuite, il est souvent jugé comme très important car il mesure le degré « d’implication » du créateur et/ou des associés et il permet d’opérer un levier de financement auprès des différentes structures financières (Banques, Prêt Initiative, BPI France, etc. ).

Aussi, ne négliger surtout pas le montant du capital social de la société : ce dernier doit être cohérent avec les ambitions économiques de votre projet. Selon l'INSEE, les sociétés créées avec plus de 80.000€ survivent à 80% contre 60% pour celles qui démarrent avec moins de 2.000€.

Ne pas sous-estimer le temps d’instruction des dossiers de financement

Enfin, Il est primordial de prendre en considération le temps d'instruction des dossiers d’aides financières que vous souhaitez mobiliser pour votre projet d’entreprise. En effet, il est nécessaire d’anticiper car leur instruction peut demeurer parfois longue et fastidieuse.

À retenir

De nombreuses aides existent pour un créateur d’entreprise et le bon timing pour solliciter telle aide ou tel dispositif financier peut s’avérer parfois très complexe.

D'une manière générale, il est important de vous faire accompagner dans la structuration de votre projet : Cela vous permettra de vérifier la faisabilité économique et la rentabilité financière du projet, de dimensionner les besoins financiers et l’ingénierie financière à mettre en place pour mettre toutes les chances de votre coté et renforcer vos chances de succès.

Le parcours d’accompagnement stratégique Créer son Entreprise de l’IRCE répondra à toutes vos interrogations. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous accompagner.

Auteur

Vincent
  • Vincent DUCLOS
  • Responsable de Projet

Issu d'une formation juridique en droit des affaires et droit de la propriété industrielle, Vincent Duclos est passionné par l’innovation sous toutes ses formes, il a pu évoluer au travers d’expériences professionnelles riches et variées, notamment dans les secteurs de l’innovation, du transfert technologique et de l’accompagnement de startups innovantes.

Responsable de projet au sein de l'IRCE depuis plus de 13 ans, ce sont plus de 500 entreprises qui ont bénéficié de ses services (créateurs et chefs d'entreprise). Vincent Duclos est en charge de différents parcours d’accompagnement structurants :

  • « Créer son entreprise »
  • « PME Innovation »
  • « Financer son développement ».

Email : v.duclos@irce-paca.com

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