Fonds Covid-19 AMP

Fonds territorial et solidaire pour la sauvegarde de l’emploi

Complémentaire des actions de l’état et de la Région Sud, la Métropole Aix-Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône ont mis en place un fonds « Covid-19 » Territorial et Solidaire de 50 millions d’euros pour la sauvegarde des emplois. Il s’agit d’une avance remboursable de 18 mois, à taux zéro et sans garantie. Selon les besoins, le montant de l’avance est de 4000 € minimum par entreprise et 2500 € supplémentaires par emploi présent dans l’effectif au 31 décembre 2019.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • Entreprises de 2 à 20 salariés au 31/12/2019.
  • CA cumulé mars + avril 2020 en baisse d’au moins 30 % par rapport à la moyenne des CA mars 2019 + avril 2019 + mars 2018 + avril 2018.
  • Société inscrite au RCS (donc exclue les BNC en propre). Par dérogation, les associations avec une activité commerciale sont également éligibles, ainsi que les agriculteurs.
  • Siège social ou établissement principal dans les Bouches-du-Rhône ou du ressort de la Métropole Aix-Marseille-Provence (communes de Pertuis et Saint-Zacharie).
  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31/12/2019.
  • Société ayant plus de 6 mois d’existence (immatriculée avant le 01/09/2019).

Pour les entreprises créées entre le 01/03/2019 et le 01/09/2019, la perte de CA 2020 est calculée par référence au CA prévisionnel 2020, lequel est déclaré « sur l’honneur ».

Renseignements et contacts : cliquez ici

29 Avr 2020

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