Projet de loi PACTE

Projet de loi PACTE 2018 : encourager l’entrepreneuriat libre et responsable

Projet de loi PACTE 2018 : encourager l’entrepreneuriat libre et responsable 

Les deux principaux objectifs du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres visent à améliorer les performances des TPE et PME et associer les salariés aux résultats.

Parmi les nombreuses mesures qui ont été proposées et sont actuellement encore en discussion avant d’être examinées par le Parlement en septembre 2018, certaines font écho à des actions que nous réalisons déjà où dans lesquelles nous sommes impliqués. Nous souhaitons donc participer aux débats et encourageons particulièrement à développer ces  axes :

1 – FAVORISER LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE

Dans le cadre de la loi PACTE, plusieurs mesures visent à libérer les énergies et encourager l’entrepreneuriat. Parmi elles : la création d’une entreprise pourra notamment se faire en ligne sur une plateforme unique, la loi prévoit la création d’une demande provisoire de brevet pour la propriété industrielle, un fonds financé par des cessions d’actifs sanctuarisera 10 milliards d’euros pour l’innovation de rupture, etc. Autant de mesures dont l’IRCE se fera volontiers le relais auprès des créateurs d’entreprise, en les aidant à s’appuyer sur ces nouveaux outils et nouvelles règles pour structurer et concrétiser leur projet.

2 – FACILITER LE DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL

Il est prévu qu’un guichet unique de l’export soit créé dans chaque région. La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a d’ailleurs été choisie pour expérimenter cette mise en œuvre du parcours régional des entreprises à l’export qui s’est traduit le 28 mai 2018 par le lancement de la Team Sud Export : un guichet unique donc, qui regroupe tous les acteurs régionaux de l’export et dont l’objectif sera de donner plus de visibilité aux solutions pour les entreprises avec une porte d’entrée unique. L’IRCE accompagne les dirigeants de TPE/PME dans leur développement à l’export depuis 10 ans à travers le parcours OPTION EXPORT et est naturellement partenaire de la Team Sud Export.

3 – RESPONSABILISER L’ENTREPRISE SUR LE PLAN SOCIÉTAL

La loi PACTE souhaite graver dans le marbre que l’entreprise n’est pas au service de ses seuls actionnaires. «L’entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.  La nouvelle version du parcours d’accompagnement de l’IRCE “Développer Durablement l’Entreprise et l’Emploi” correspond parfaitement à cette vision élargie du rôle de l’entreprise, qui devient une “entreprise à mission”. Ce parcours est en effet dédié aux dirigeants souhaitant mettre leur performance économique au service d’une mission sociale, sociétale, environnementale ou scientifique, définie dans son objet social. Un statut hybride au service du bien commun.

Nous espérons que ces axes et l’ensemble des articles de la loi pacte qui seront votés permettront d’encourager un entrepreneuriat plus souple et libre, ainsi que des entreprises plus performantes mais aussi plus responsables et impliquées dans leur environnement. Rappelons-le, les TPE et PME représentent en France 99,9 % des entreprises et 48,5 % de l’emploi salarié. Les aider à grandir et se développer dans un écosystème équilibré est donc un enjeu colossal.

Christophe SIVELLE
Directeur Général de l’IRCE

25 Juil 2018

 

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